Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21120198300015
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : RIEUPEYROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'HOM
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : RIEUPEYROUX
Section cadastrale 1 : 775CE
Section cadastrale 2 : 780CE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 224
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 224
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre