Informations sur le permis de construire n°01219819G0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL POLKA
Dénomination personne morale demandeur : POLKA
Numéro de SIRET du demandeur : 83940514900015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CALQUIERE
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : RIEUPEYROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28-30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU SEGALA
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : RIEUPEYROUX
Section cadastrale 1 : 290CD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16