Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE LABOUREUR DU SEGALA
Numéro de SIRET du demandeur : 50285112400011
Libellé de la voie du demandeur : LE PY
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : RIEUPEYROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VERGIES
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : RIEUPEYROUX
Section cadastrale 1 : 469BN
Section cadastrale 2 : 471BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
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