Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DES CHALETS
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL KOENI
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU FOIRAIL
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 0540AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 238
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 548
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 548
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-20
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