Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEPACAP
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CIADOUX
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : RIEUMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FORET
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 0386F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114867
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 284
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
France Cadastre