Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Rieumes
Code postal : 31370
Code INSEE de la commune : 31454

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03145423G0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 03/07/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
SIRET : 69080002400042
Code postal : 31000 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOTISSEMENT LE PRE CATALAN RIEUMES 31370
Parcelle(s) concernée(s) : 0C2263
Superficie du terrain : 836m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 350m2