Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEPACAP
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CIADOUX
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : RIEUMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FORET
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 0386F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 114867
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 284
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre