Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 PLACE D'ARMES
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : RIEUMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 PLACE D'ARMES
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 0344AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 365
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre