Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA PRADE
Libellé de la voie du demandeur : LE BAOUC
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : MONTGRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 65 CHEMIN DE LA PRADE
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 0055C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
Nombre de logements de 1 pièce : 13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 302
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 302
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 302
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre