Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DES CHALETS
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL KOENI
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU FOIRAIL
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 0540AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 238
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-20
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 548
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 548
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre