Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AJH ASSOCIATION LES JEUNES HANDICAPES
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE LAHAGE
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : LAHAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAUTIGNAC
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 0243F
Section cadastrale 2 : 0246F
Section cadastrale 3 : 0273F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107737
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6748
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 379
Surface ' Service public ' démolie : 420
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-17
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