Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCANPI
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GUIS
Code postal du demandeur : 31830
Localité du demandeur : PLAISANCE-DU-TOUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU MARCHE A LA
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 0169AC
Section cadastrale 2 : 0170AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 198
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre