Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 140 CHEMIN DU HANGAS
Libellé de la voie du demandeur : ETUDE NOTARIALE - 140 CHEM
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : RIEUMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 140 CHEMIN DU HANGAS
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 0712C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1083
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 145
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre