Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006881500014
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : RIEUMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NOTRE DAME
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 1624C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3114
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 597
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 221
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 32
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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