Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LEP LE SAVES
Numéro de SIRET du demandeur : 77683823700019
Libellé de la voie du demandeur : 7 PLACE DES MARCHANDS
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : RIEUMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 34 AVENUE DE LA BURE
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 1823C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2354
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1347
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre