Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCANPI
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GUIS
Code postal du demandeur : 31830
Localité du demandeur : PLAISANCE-DU-TOUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU MARCHE A LA
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 0169AC
Section cadastrale 2 : 0170AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 198
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 266
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 266
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 269
Surface ' Commerce ' démolie : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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