Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : TEPACAP
Numéro de SIRET du demandeur : 43313814600017
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE L'ISLE EN DODON
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : RIEUMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ISLE EN DODON
Code postal du terrain : 31370
Localité du terrain : RIEUMES
Section cadastrale 1 : 0386F
Section cadastrale 2 : 0388F
Section cadastrale 3 : 0390F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 114867
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 337
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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