Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PILWIL 59580
Numéro de SIRET du demandeur : 48155819500014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Mines
Code postal du demandeur : 59580
Localité du demandeur : Emerchicourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Paix
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : Rieulay
Section cadastrale 1 : 476A
Section cadastrale 2 : 475A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 386
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre