Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL - La ferme de Marceleine
Numéro de SIRET du demandeur : 82753199700019
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : rue Rombeau
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : RIEULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 800
Libellé de la voie du terrain : RUE FERNAND ROMBEAU
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : RIEULAY
Section cadastrale 1 : 6ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34190
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 893
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 132
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 132
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
France Cadastre