Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE RIEUCROS
Numéro de SIRET du demandeur : 21090244100018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoles
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : Rieucros
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : Rieucros
Section cadastrale 1 : 150ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3280
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 102
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre