Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UN TOIT POUR TOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 93568008200044
Numéro de voie du demandeur : 23bis
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Ferrieres
Lieu-dit du demandeur : CS 50039
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Foix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-3-4
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LA GUINGUETTE
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : Rieucros
Section cadastrale 1 : 581ZD
Section cadastrale 2 : 563ZD
Section cadastrale 3 : 562ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre