Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BALE
Code postal du demandeur : 68640
Localité du demandeur : RIESPACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BALE
Code postal du terrain : 68640
Localité du terrain : RIESPACH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 380
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre