Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RIEDISHEIM CENTRE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 bi
Libellé de la voie du terrain : Rue DU GEN DE GAULLE
Localité du terrain : RIEDISHEIM
Section cadastrale 1 : 109AM
Section cadastrale 2 : 124AM
Section cadastrale 3 : 126AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 858
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 276
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
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