Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SAINTE-URSULE DU NAEGELBERG
Numéro de voie du demandeur : 258
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BALE
Code postal du demandeur : 68400
Localité du demandeur : RIEDISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 258
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BALE
Code postal du terrain : 68400
Localité du terrain : RIEDISHEIM
Section cadastrale 1 : 52AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23550
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7387
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1268
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
France Cadastre