Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EFM
Dénomination personne morale demandeur : EFM
Numéro de SIRET du demandeur : 82468296700024
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue des Lilas
Code postal du demandeur : 68400
Localité du demandeur : RIEDISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue des Lilas
Code postal du terrain : 68400
Localité du terrain : RIEDISHEIM
Section cadastrale 1 : 16AR
Section cadastrale 2 : 17AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 702
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre