Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DR PROMOTION LE CLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 87778133600012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 68390
Localité du demandeur : SAUSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Libellé de la voie du terrain : rue de Habsheim
Code postal du terrain : 68400
Localité du terrain : RIEDISHEIM
Section cadastrale 1 : 280BI
Section cadastrale 2 : 281BI
Section cadastrale 3 : 283BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1011
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 721
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre