Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOM
Numéro de SIRET du demandeur : 8396047330001
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Sentier au Bois
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Couronne
Code postal du terrain : 68400
Localité du terrain : RIEDISHEIM
Section cadastrale 1 : 63BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1543
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre