Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ALLEE DES ECUREUILS
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Haye
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee DES ECUREUILS
Localité du terrain : RIEDISHEIM
Section cadastrale 1 : 13BX
Section cadastrale 2 : 14BX
Section cadastrale 3 : 18BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2977
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 64
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 375
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3995
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre