Informations sur le permis de construire n°06827118J0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RIEDISHEIM CENTRE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 bi
Libellé de la voie du terrain : Rue DU GEN DE GAULLE
Localité du terrain : RIEDISHEIM
Section cadastrale 1 : 109AM
Section cadastrale 2 : 124AM
Section cadastrale 3 : 126AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 858
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 410
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 603
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31