Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL POTIER
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA HARDT
Code postal du terrain : 68400
Localité du terrain : RIEDISHEIM
Section cadastrale 1 : 434AV
Section cadastrale 2 : 436AV
Section cadastrale 3 : 218AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3081
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1200
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre