Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : AMEVA
Numéro de voie du demandeur : 218
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : D'ALTKIRCH
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : BRUNSTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VIOLETTES
Code postal du terrain : 68400
Localité du terrain : RIEDISHEIM
Section cadastrale 1 : 10AZ
Section cadastrale 2 : 9AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1584
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 558
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre