Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 6
Numéro de voie du demandeur : 320
Libellé de la voie du demandeur : Avenue d'Altkirch
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : BRUNSTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue DU STADE
Localité du terrain : RIEDISHEIM
Section cadastrale 1 : 4AI
Section cadastrale 2 : 84AI
Section cadastrale 3 : 88AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28794
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 250
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6858
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2237
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2516
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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