Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 83301177800010
Numéro de voie du demandeur : 4 Pla
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 29340
Localité du demandeur : RIEC SUR BELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 29340
Localité du terrain : RIEC-SUR-BELON
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 94
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre