Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GWENNILIED
Numéro de SIRET du demandeur : 79906573200019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de Pont Bellec
Code postal du demandeur : 29340
Localité du demandeur : RIEC SUR BELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue de Pont Bellec
Code postal du terrain : 29340
Localité du terrain : RIEC-SUR-BELON
Section cadastrale 1 : 410AE
Section cadastrale 2 : 22AE
Section cadastrale 3 : 408AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1745
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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