Informations sur le permis de construire n°0292361700062

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KERBARATTE
Dénomination personne morale demandeur : SCI KERBARATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38359196300012
Numéro de voie du demandeur : 9
Lieu-dit du demandeur : Lanneguy
Code postal du demandeur : 29340
Localité du demandeur : RIEC SUR BELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : LANNEGUY
Lieu-dit du terrain : Lanneguy
Code postal du terrain : 29340
Localité du terrain : RIEC-SUR-BELON
Section cadastrale 1 : 132YI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 740
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22