Informations sur le permis de construire n°06827017D0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA PLAGE DE RICHWILLER
Numéro de SIRET du demandeur : 306313271
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 68120
Localité du demandeur : Richwiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 204
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : Richwiller
Section cadastrale 1 : 039816
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63848
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 201
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18