Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Claude Debussy
Code postal du demandeur : 68260
Localité du demandeur : Kingersheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Simone Veil
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : Richwiller
Section cadastrale 1 : 005511
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1910
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1060
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre