Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA DHAS
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Combe aux Biches
Code postal du demandeur : 25205
Localité du demandeur : MONTBELIARD Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "le Bosquet" l
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : Richwiller
Section cadastrale 1 : 056312
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre