Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CROIX VERTE
Numéro de SIRET du demandeur : 78996849200015
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 68120
Localité du demandeur : Richwiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : Richwiller
Section cadastrale 1 : 006816
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 588
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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