Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci tek
Numéro de SIRET du demandeur : TI810451369
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des Grains
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : Froenninge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : Richwiller
Section cadastrale 1 : 026002
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1417
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 266
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre