Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 1 a
Libellé de la voie du demandeur : Claude Debussy
Code postal du demandeur : 68261
Localité du demandeur : Kingersheim Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Foret
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : Richwiller
Section cadastrale 1 : 005713
Section cadastrale 2 : 005613
Section cadastrale 3 : 005513
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1557
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre