Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHI
Numéro de SIRET du demandeur : 53997402200011
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 68120
Localité du demandeur : Richwiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : rural du Kreuzweg
Code postal du terrain : 68120
Localité du terrain : Richwiller
Section cadastrale 1 : 029009
Section cadastrale 2 : 038409
Section cadastrale 3 : 038509
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11512
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 390
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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