Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SCHOENAU
Code postal du demandeur : 67390
Localité du demandeur : RICHTOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VERGER
Code postal du terrain : 67390
Localité du terrain : RICHTOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 24213
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2573
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre