Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Richerenches
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RICHERENCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21840097600013
Numéro de voie du demandeur : 217
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RABASSE
Code postal du demandeur : 84600
Localité du demandeur : RICHERENCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 217
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA RABASSE
Code postal du terrain : 84600
Localité du terrain : RICHERENCHES
Section cadastrale 1 : 0190AB
Section cadastrale 2 : 0510AB
Section cadastrale 3 : 0508AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 684
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 54
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 13
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 443
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 81
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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