Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LOUDUN
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : RICHELIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LOUDUN
Code postal du terrain : 37120
Localité du terrain : RICHELIEU
Section cadastrale 1 : 0450AC
Section cadastrale 2 : 0291AC
Section cadastrale 3 : 0294AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 645
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre