Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ITEP les Fioretti
Numéro de SIRET du demandeur : 77528441360002
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bois de l'Ajonc
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : RICHELIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bois de l'Ajonc
Localité du terrain : RICHELIEU
Section cadastrale 1 : 04310D
Section cadastrale 2 : 02700D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 896
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
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