Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS BRIPS DR IDF Ouest
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844213631
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX BRUNEL
Lieu-dit du terrain : LE CORMIER
Code postal du terrain : 78550
Localité du terrain : Richebourg
Section cadastrale 1 : 47L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7317
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 389
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
France Cadastre