Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCPH
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : PORTE D'EPERMON
Code postal du demandeur : 78550
Localité du demandeur : HOUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE TACIGNIERES
Code postal du terrain : 78550
Localité du terrain : RICHEBOURG
Section cadastrale 1 : 108D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 77
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 77
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
France Cadastre