Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA SAULT RUE
Numéro de SIRET du demandeur : 85286932000014
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAULT RUE
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : RICHEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAULT RUE
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : RICHEBOURG
Section cadastrale 1 : 00055AD
Section cadastrale 2 : 00054AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2035
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 959
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre