Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BIO DES MONTIGNIES
Numéro de SIRET du demandeur : 8529959430001
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAHIEU
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : RICHEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MAHIEU
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : RICHEBOURG
Section cadastrale 1 : 32AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1638
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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